Annoncée par le président de la République, cette loi traduit la reconnaissance, par la Nation, des services rendus en Algérie par les harkis, moghaznis, membres des diverses formations supplétives et assimilés anciennement de statut civil de droit local, qui avaient choisi la France et qu’elle a abandonnés.

Elle reconnaît également la responsabilité de la France du fait des conditions indignes de leur accueil dans des camps et des hameaux de forestage ayant entrainé des privations et des atteintes aux libertés individuelles, sources d’exclusion, de souffrance et de traumatismes durables.

Elle prévoit en conséquence que ces personnes ont droit à la réparation, par l’Etat, des préjudices qu’elles ont subis de ce fait. Par ailleurs, cette loi satisfait certaines demandes anciennes des veuves de harkis. Elle lève les forclusions sur l’allocation viagère et étend le bénéfice de cette allocation aux veuves ayant fixé leur domicile dans un autre Etat membre de l’Union européenne.